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Mentions Légales

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Mentions Légales

Le site quizzypixx.com est la propriété intellectuelle de la société GINGERGREY GAMES SAS.

Tous droits réservés – copyright © GINGERGREY GAMES SAS

Toute utilisation ou reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans le consentement écrit du responsable de la publication.

Afin de protéger le contenu intégral des pages de ce site (textes, illustrations, photos et vidéos), des copies datées sont effectuées sur support informatique.

Identification

GINGERGREY GAMES SAS, société en actions simplifiée

225 place du Maréchal JOFFRE – 62400 BETHUNE

Immatriculé au R C S d’Arras sous le numéro 891 208 951

Numéro individuel d’identification fiscale

Téléphone : 0952790363

Capital variable (minimum 700 €)

Responsable de la publication : HAKIM TANOUGAST

Création & Maintenance du site internet : Leroy Bryan – Antreek.fr

Hébergeur :

Hostinger International

61 Lordou Vironos, Larnaca, CY, 6023,

Chypre

Responsabilité

L’entreprise GINGERGREY GAMES SAS ne saurait être tenue responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertextes et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.

L’entreprise GINGERGREY GAMES SAS ne peut être tenue responsable des problèmes de transmissions liés au réseau et aux différentes incompatibilités dues aux navigateur de l’utilisateur.

Politique de Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société.
Leur utilisation est limitée à ce qui est nécessaire pour répondre à votre commande et à la transaction.

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par GingerGrey Games, Société par actions simplifiée, au capital variable (minimum 700 euros), dont le siège social est 225, place du Maréchal JOFFRE – 62400 Béthune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 891 208 951, de tous les produits proposés à la vente sur leur site internet www.quizzypixx.com (ci-après le « Site ») et notamment les jeux et recharges de jeux.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable votre achat est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de la SAS GingerGrey Games jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes et précommandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Commander » ou « Précommander ».

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou de la précommande par le Vendeur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou précommande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande ou précommande. La validation de votre commande/précommande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

4.1 Pour les produits hors précommandes

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Néanmoins, exceptionnellement il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le produit commandé indisponible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail en vous signifiant la nouvelle date de disponibilité.

Vous aurez alors la possibilité de maintenir votre commande ou de l’annuler.

Dans ce dernier cas, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Si le Vendeur ne parvient pas à répondre à toutes les commandes passées, le Vendeur annulera les dernières commandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est votre cas, vous en serez informé par mail et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Au-delà d’un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l’autorisation de prélèvement sur la carte.

4.2 Pour les précommandes

Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle.

Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles à la date de disponibilité annoncée, nous vous en informerons par mail en vous signifiant la nouvelle date de disponibilité.

Vous aurez alors la possibilité de maintenir votre précommande ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Si le Vendeur ne parvient pas à répondre à toutes les précommandes passées, le Vendeur annulera les dernières précommandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est votre cas, vous en serez informé par mail et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine et en Belgique.

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Pour les envois en France métropolitaine : les jeux sont envoyés, selon votre choix :

Par livraison en point retrait (Mondial Relay, Relais colis, UPS) (2 à 5 jours – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine).

La livraison en point retrait coûte 3€.

En Colissimo suivi à domicile (48h-72h – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine).

La livraison par colissimo coûte 7€.

Pour les envois en Belgique : les jeux sont envoyés, selon votre choix :

Par livraison en point retrait (Mondial Relay, Relais colis, UPS) (2 à 5 jours – jours ouvrés, pour la Belgique).

La livraison en point retrait coûte 3€.

En Colissimo suivi à domicile (48h-72h – jours ouvrés, pour la Belgqiue).

La livraison par colissimo coûte 7€.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.

Le paiement CB (3D-Secure) est réalisé lors du passage de la commande.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous devez informer le Vendeur de votre décision de vous rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par mail à l’adresse suivante : gingergreygames@protonmail.com.

Une fois cette notification envoyée, vous disposez alors d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés en colis suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : GingerGrey Games, Service Client, 225 place du Maréchal JOFFRE, 62400 Béthune

Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Seul le prix des produits faisant l’objet d’une rétractation sera remboursé, les frais de retour et restant à votre charge.

Les frais de livraison consommés ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits objets de la commande, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de ce ou de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS : RETOURS

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au Service Clientèle dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12, et ce avant tout retour.

Les frais d’envoi vous seront remboursés dans les conditions de l’article 9.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales exposées à l’article 10.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant sur les produits pendant deux (2) ans à compter de leur achat.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du Vendeur ;

vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

Cette garantie vous permet d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, le Vendeur en remboursera le prix.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) ainsi qu’une copie de la facture. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit seront remboursés dans les conditions décrites à l’article 9.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par le Vendeur au moment de la commande.

Le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :

Courrier électronique : gingergreygames@protonmail.com

Courrier postal : SAS GINGERGREY GAMES – 225 place du Maréchal JOFFRE – 62400 BETHUNE

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Les fichiers PDF commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

A ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Ces mesures techniques protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le Service Client.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien que le Vendeur fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.

Le Vendeur n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site et n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. A ce titre, vous acceptez le fait que le Vendeur et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est à vos seuls risques. Le Vendeur ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :

GingerGrey S.A.S

225 place du Maréchal JOFFRE

62400 Béthune